ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Energie,des Mines,de l’Eau et de l’Environnement
Département de l’Environnement
CONVERGENCE ET CAP SUR LA RÉSILIENCE
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Depuis le début des années 90, le Maroc s’est doté d’un arsenal législatif moderne à travers la promulgation de lois très importantes ; il s’agit de la loi 10-95 sur l’eau et des lois relatives à l’environnement, indiscutablement considérée comme avant-gardiste.
En effet, des avancées importantes ont été enregistrées à travers la mise en oeuvre de la loi 10-95 sur l’eau, telles l’introduction de principe pollueur-payeur ou la mise en place des Agences de Bassins Hydrauliques. Cependant, ces avancées méritent d’être complétées par :
- Le parachèvement du dispositif réglementaire nécessaire à la mise en application de l’ensemble des dispositions de la loi 10- 95 sur l’eau, il s’agit des textes relatifs à:
- La prévention et lutte contre les inondations
- La déclaration de l’état de pénurie d’eau et la gestion de l’eau en période de sécheresse.
- La mise en oeuvre du principe pollueur-payeur.
Une étude réalisée en 2011 a permis d’identifier l’état d’avancement de la mise en place des textes d’applications de la loi sur l’eau. Il reste un certain volume de travail à accomplir, comme l’atteste le graphique suivant :
- La relecture de la loi sur l’eau et ses textes d’application afin d’intégrer les domaines non couverts par la loi, notamment:
- Les rejets d’eaux usées en mer,
- Le dessalement de l’eau de mer,
- L’économie d’eau,
